Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES

1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site nutri-cosmetique.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.nutri-cosmetique.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Utilisateur”). Il est édité par la société Nutri Organic Nature SAS au capital de 10 000 €, domiciliée au 5 Allées de Tourny 33000 Bordeaux et enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro : 850 651 100 R.C.S. BORDEAUX – numéro de gestion : 2019 B 02595, (ci-après dénommée “le vendeur”).

Directeur de Publication : Angelo Federighi N° de TVA : FR 03 850651100 Il est hébergé par la société SARL O2SWITCH

Le Site permet à Nutri Organic Nature SAS de proposer à la vente à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”), des produits de beauté, de bien-être et des compléments alimentaires. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Nutri Organic Nature SAS seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

2 – PRODUITS COMMERCIALISÉS SUR NUTRI-COSMETIQUE.COM

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont disponibles dans le monde.

L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site nutri-cosmetique.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.
Toute commande de Produit proposée sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/04/2021. Nutri Organic Nature SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

3 – TARIFS DES PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Ils comprennent les frais d’expédition si ceux-ci sont expédiés sur la France. Pour toute commande passée hors de France, des frais d’expédition seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix des produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA : 5,5%) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Nutri Organic Nature SAS au sein de son Site.

4 – COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande de Nutri Organic Nature SAS vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 euros par commande. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton “Terminer la commande”, l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé réception détaillée de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé et l’Acheteur sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement disponible, l’Acheteur sera averti par mail et sera débité.

L’Acheteur peut également annuler une commande passée sur le site en contactant le service client au +33 5 56 42 22 75 . Si le service client confirme que la commande a déjà été traitée, elle ne peut être annulée : l’Acheteur devra alors refuser le colis lors de la réception de sa commande. Nutri Organic Nature SAS se réserve cependant le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euro.

L’Acheteur peut régler sa commande par cartes bancaires. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card et Carte Bleue.

L’Acheteur garantit à Nutri Organic Nature SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le monde de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Nutri Organic Nature SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal aux taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à la Banque Postale le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. La sécurité du paiement sur le Site est également assurée par la Banque Postale.

6 – LIVRAISON DES COMMANDES

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition / La Livraison. La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

7 – GARANTIE LÉGALE

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Nutri Organic Nature SAS et d’en obtenir le remboursement. Les frais de retour seront remboursés par Nutri Organic Nature SAS à la demande de l’Acheteur. Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec Nutri Organic Nature SAS à l’adresse suivante : contact@nutri-cosmetique.com

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).

9 - PRODUITS, ACCESSOIRES ET SERVICES

Les descriptions, caractéristiques, informations, applications, relatives aux produits, accessoires, services, ainsi que les offres, photos promotions, prix et tarifs figurants dans le cadre de ce site, sont fournis à titre indicatif et uniquement conseillés. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Nutri Organic Nature SAS France. Les textes, informations et photos sur les produits et services de Nutri Organic Nature S.A.S France, ainsi que leurs caractéristiques, correspondent à une information donnée au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages Web du Site. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle implicite ou non, ni une garantie sur les produits ou les services. Nutri Organic Nature SAS France se réserve le droit de modifier à tout moment et selon ses exigences, les formes, couleurs, conditionnements et packagings de ses produits. Pour tout renseignement complémentaire ou confirmation d’information sur nos produits, services et tarifs, nous vous recommandons de contacter le service client au +33 5 56 42 22 75 .

10 – INSTRUCTION POUR LE RETOUR DES PRODUITS

Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le Site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.

Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges, les montants correspondant à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées, les frais de retour vous seront remboursés. Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.

Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set.

Quel que soit le motif de retour des produits à Nutri Organic Nature SAS, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

Utiliser l’emballage d’origine du produit non ouvert, pour retourner le produit.
Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison.
Envoyer le colis à l’adresse suivante : Nutri Organic Nature SAS, Service Client – Retour Marchandise, 5 Allées de Tourny 33000 Bordeaux.

Tout risque lier au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nutri Organic Nature SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12 – RESPONSABILITÉ

Nutri Organic Nature SAS ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure. Nutri Organic Nature SAS décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du Site,
Pour toute survenance de bugs,
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

13 – LOI APPLICABLE

Les ventes des produits Nutri Organic Nature SAS sont soumises à la loi française.

14 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une newsletter et/ou à la gestion de la commande de l’Acheteur.
Les destinataires des données sont Nutri Organic Nature SAS et ses prestataires.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Nutri Organic Nature SAS en s’adressant par email à contact@nutri-cosmetique.com

15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles désignent l’ensemble des éléments permettant à un Utilisateur de s’identifier et de se connecter au(x) service(s) accessible(s) avec un accès restreint dans le cadre du Site. Il s’agit d’éléments personnels et confidentiels placés sous la responsabilité de chaque Utilisateur du service considéré. Ce dernier doit les garder confidentiels et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, aucune donnée personnelle concernant une personne physique identifiée ou identifiable se rapportant aux visiteurs du site ne fera l’objet d’un traitement ou collecte automatique sauf dans les cas de communication par l’intermédiaire de formulaire (support technique, candidature etc…). Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous rappelons que chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour les données personnelles le concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Données à caractère non personnel Les informations à caractère non personnel que nous collectons pourront être utilisées par Nutri Organic Nature France ou un partenaire dans le cadre d’actions marketing afin de vous proposer des produits ou des services adaptés à votre profil. A cet égard, Nutri Organic Nature France peut, pour des raisons commerciales, et toujours avec l’objectif de mieux vous informer, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Utilisateurs de son site.Vous disposez d’un droit d’accès permanent aux informations vous concernant et nous vous engageons à les corriger ou à les supprimer si vous le souhaitez. Nous sommes à votre disposition pour le faire à votre demande. Toutes les informations qui nous seront communiquées sur ce site, ne concernant pas des personnes identifiables et ce qu’elle qu’en soit la nature, commerciale, technique ou autre, ne seront pas considérées comme des données personnelles.

16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos et plus généralement les signes distinctifs figurant sur les pages Web du Site sont des marques déposées et enregistrées au profit de la société Nutri Organic Nature SAS. Toute représentation, reproduction, diffusion par tous moyens, sous toutes formes ou tous supports existants ou futurs est strictement interdit, sans l’autorisation préalable de Nutri Organic Nature SAS. Les images et textes figurants sur le site sont soit la propriété de Nutri Organic Nature SAS, soit utilisés par Nutri Organic Nature SAS avec l’autorisation du propriétaire. L’utilisation de ces images et textes par toute autre personne pourrait violer les textes régissant la propriété intellectuelle et industrielle.